(1)<\/strong> Les modalit\u00e9s et les conditions suivantes sont applicables \u00e0 tous les contrats qui nous lient en tant que fournisseur (Hans Peter Hartmann) via le site shop.gosidemount.org. Sauf convention contraire, toutes les commandes sont accept\u00e9es sous r\u00e9serve de nos Conditions en vigueur. <\/span>
\n
(2)<\/strong> Les consommateurs au sens des r\u00e8gles suivantes sont toute personne physique qui conclut une transaction \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre principalement commerciale, ou li\u00e9es a une activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 juridique concluant une transaction l\u00e9gale dans l’exercice de son activit\u00e9 professionnelle ou commerciale ind\u00e9pendante.<\/span><\/p>
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(1)<\/strong> L’objet du contrat est la vente de marchandises.<\/span>
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(2)<\/strong> Par la configuration de chaque produit sur notre site, nous soumettons une offre ferme de conclure un contrat selon les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans la description du produit.<\/span>
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(3)<\/strong> Le contrat est conclu \u00e0 travers le syst\u00e8me de panier en ligne de la mani\u00e8re suivante:
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<\/span>Les produits destin\u00e9s \u00e0 l’achat sont plac\u00e9s dans le \u00abpanier\u00bb. Utilisez le bouton appropri\u00e9 dans la barre de navigation pour acc\u00e9der au “panier”, puis apporter des modifications \u00e0 tout moment.
<\/span>Apr\u00e8s avoir acc\u00e9der \u00e0 la page \u00abCommander\u00bb et saisi vos informations personnelles et vos conditions de paiement et de livraison, toutes les donn\u00e9es concernant la commande seront affich\u00e9es sur la page de r\u00e9capitulatif de la commande.
<\/span>Sauf si vous utilisez une m\u00e9thode de paiement \u00e0 d\u00e9bit direct (comme PayPal\u00ae \/ PayPal Express \/ PayPal Plus), vous serez dirig\u00e9 soit sur la page de r\u00e9capitulatif de la commande de notre site en ligne soit vers la page de PayPal\u00ae.
<\/span>Si vous \u00eates redirig\u00e9 vers PayPal\u00ae proc\u00e9dez \u00e0 la s\u00e9lection correspondante ou saisissez vos informations. Vous serez alors redirig\u00e9 vers notre boutique en ligne sur la page de r\u00e9capitulatif de la commande.
<\/span>Avant de soumettre la commande, vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9viser \u00e0 nouveau tous les d\u00e9tails (ou en utilisant le “retour” du navigateur Internet) ou d’annuler l’achat.
<\/span> En envoyant la commande via le bouton \u201cpayer\u201d que vous d\u00e9clarez l\u00e9galement l’acceptation de l’offre et le contrat est conclu.<\/span>
\n
(4)<\/strong> Vos demandes d’offre ne sont pas contractuelles. Nous vous soumettrons cette offre de contrat par \u00e9crit (par exemple, e-mail), que vous pourez l’accepter dans les 5 jours.<\/span>
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(5)<\/strong> L’ach\u00e8vement de la commande et le transfert de toutes les informations n\u00e9cessaires dans le cadre du contrat final est partiellement automatis\u00e9 par email . Vous devez, par cons\u00e9quent, v\u00e9rifier les donn\u00e9es stock\u00e9es et que votre adresse e-mail est correcte, que la r\u00e9ception des e-mails est techniquement assur\u00e9e et n’est surtout pas inhib\u00e9e par les filtres anti-spam.<\/span><\/p>
\n
(1)<\/strong> Un droit de r\u00e9serve ne peut s’exercer que s’il concerne les r\u00e9clamations d\u00e9coulant du m\u00eame contrat.<\/span>
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(2)<\/strong> Les marchandises demeurent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix d’achat.<\/span><\/p>
\n
Lorsque vous passez commande sur ce site, veuillez prendre connaissances des informations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques relatives au produit command\u00e9 (notamment les caract\u00e9ristiques, la s\u00e9lection, la maintenance, l\u2019utilisation et la s\u00e9curit\u00e9 des produits) affich\u00e9es sur notre site, de m\u00eame que les instructions contenues dans nos manuels d\u2019utilisation.<\/strong><\/p>
\n
(1)<\/strong> La plong\u00e9e sous-marine est une activit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 des risques et peut conduire \u00e0 tout type de blessures physiques. Elle n\u00e9cessite une formation en plong\u00e9e sous-marine \u00e0 travers un organisme de formation reconnu. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’nstallation, le r\u00e9glage et l’entretien des instruments vendus ici doivent \u00eatre effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux instructions des fabricants et exclusivement par un professionnel approuv\u00e9 (voir (Instructions \/ Manuel). N\u00e9anmoins, l’utilisation de ces \u00e9quipements de plong\u00e9e ne garantit pas qu’un plongeur soit \u00e9pargn\u00e9 d’une blessure au cours de la plong\u00e9e.<\/span><\/p>
\n
(2)<\/strong> La garantie se base sur les dispositions l\u00e9gales. Toute r\u00e9clamation effectu\u00e9e sur la base des droits de garantie statutaires sur pr\u00e9sentation d\u2019une preuve d\u2019achat devra \u00eatre transmise au service client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessous.<\/p>
\n
(3)<\/strong> Notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e par la loi.<\/p>
\n
(4)<\/strong> Les dommages caus\u00e9s par un abus ou une mauvaise utilisation, un mauvais r\u00e9glage ou entretien, ainsi que l\u2019usure normale ne sont pas couverts.<\/p>
\n
(5)<\/strong> En aucun cas nous, ou nos repr\u00e9sentants, ne serons responsables de dommages accidentels ou cons\u00e9cutifs, que la r\u00e9clamation soit fond\u00e9e sur un contrat, une garantie, une n\u00e9gligence ou une responsabilit\u00e9 relative \u00e0 un produit, y compris mais sans s\u2019y limiter, la perte de biens autres que le produit lui-m\u00eame, la perte d\u2019utilisation de tout bien ou les autres pertes \u00e9conomiques. Ni nous ni un quelconque distributeur ne serons assujettis \u00e0 des contributions ou \u00e0 des indemnit\u00e9s, quelle qu\u2019en soit la cause.
\n
(6) <\/strong>La communication de donn\u00e9es via Internet ne peut pas \u00eatre garantie sans erreur et \/ ou disponibles \u00e0 tout moment vu l’\u00e9tat actuel de la technologie. Nous n’acceptons pas la responsabilit\u00e9 concernant la disponibilit\u00e9 continue ou ininterrompue, du site et les services qui y sont offerts.<\/span><\/p>
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(1) <\/strong>Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs seulement, ce choix de la loi dans la mesure o\u00f9 cela ne la protection accord\u00e9e par les dispositions imp\u00e9ratives de la loi du pays de r\u00e9sidence habituelle du consommateur n’a pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e (favorabilit\u00e9).<\/span>
\n
(2) <\/strong>Les dispositions du droit d’achat des Nations Unies ne sont pas express\u00e9ment applicables.<\/span><\/p>
\n
Go Side Mount UG<\/strong>
\nHans Peter Hartmann
\nLaerchenstrasse 3
\n85411 Hohenkammer
\nAllemagne
\nTel. +49 176 686 711 08
\nE-Mail: info@gosidemount.org
\n
\n
\nR\u00e8glement des litiges en ligne conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 14, \u00a71 du r\u00e8glement RLL (ODR) : la Commission europ\u00e9enne propose une plate-forme de r\u00e8glement des litiges en ligne, accessible \u00e0 l’adresse http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/strong> Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour la r\u00e9solution des litiges. Cependant, nous ne sommes ni consentant, ni tenus de participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges face commission d’arbitrage des consommateurs.<\/p>
\n
Les \u00e9tapes techniques \u00e0 la conclusion d’un contrat, le contrat lui-m\u00eame et les possibilit\u00e9s de correction sont effectu\u00e9es conform\u00e9ment au \u00a7 2 de nos Conditions g\u00e9n\u00e9rales (Partie I)g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>
\n
3.1.<\/strong> La langue du contrat est l’allemand.<\/span>
\n
3.2.<\/strong> Le texte int\u00e9gral du contrat n’est pas stock\u00e9 par nous. Avant de soumettre la commande via le syst\u00e8me de panier en ligne, les donn\u00e9es du contrat peuvent \u00eatre imprim\u00e9es en utilisant la fonction d’impression du navigateur ou enregistr\u00e9s \u00e9lectroniquement. Apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande avec nous, les donn\u00e9es de la commande, les informations requises par la loi pour les contrats \u00e0 distance et les conditions vous sont \u00e0 nouveau envoy\u00e9es par courriel.<\/span>
\n
3.3.<\/strong> Dans le cas des demandes de cotation en dehors du syst\u00e8me de panier en ligne vous recevrez toutes les donn\u00e9es de contrat par \u00e9crit envoy\u00e9, par exemple, e-mail que vous pourrez imprimer ou sauvegarder \u00e9lectroniquement.<\/span><\/p>
\n
Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits et \/ ou services peuvent \u00eatre trouv\u00e9s dans l’offre respective.<\/p>
\n
5.1<\/strong>. Les prix \u00e9tablis dans les offres respectives et les frais d’exp\u00e9dition sont les prix totaux. Ils comprennent tous les \u00e9l\u00e9ments de prix, y compris toutes les taxes applicables.<\/span>
\n
5.2.<\/strong> Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils sont accessibles via le bouton correspondant sur notre site ou dans l’offre respective et ils sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au cours du processus de commande. Ils sont payables par vous, en suppl\u00e9ment, sauf si la commande inclus une livraison gratuite.<\/span>
\n
5.3.<\/strong> Les modes de paiement disponibles sont indiqu\u00e9s sous le bouton correspondant sur notre site ou dans l’offre respective.<\/span>
\n
5.4.<\/strong> Sauf indication contraire dans les m\u00e9thodes de paiement individuelles, les paiement du contrat sont imm\u00e9diatement exigibles.<\/span><\/p>
\n
6.1.<\/strong> Les termes de la livraison, la date de la livraison et les restrictions de livraison applicables peuvent \u00eatre trouv\u00e9s via le bouton correspondant sur notre site ou dans l’offre respective.<\/span>
\n
6.2.<\/strong> Si vous \u00eates un consommateur le risque de perte accidentelle ou de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise au cours de l’exp\u00e9dition jusqu’\u00e0 la livraison est r\u00e9glement\u00e9e par la loi et s’applique seulement lors de la livraison vers vous, ind\u00e9pendamment du fait que l’envoi est assur\u00e9 ou non assur\u00e9. Cela ne s’applique pas si vous avez command\u00e9 ind\u00e9pendamment via une soci\u00e9t\u00e9 de transport non d\u00e9sign\u00e9 ou via toute personne d\u00e9sign\u00e9e pour ex\u00e9cuter la livraion.<\/span><\/p>
\n
6.3.<\/strong> Si la livraison \u00e0 votre adresse est impossible parce que vous n\u2019\u00eates pas pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019adresse de livraison sp\u00e9cifi\u00e9e bien que vous ayez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la date et de l\u2019heure de livraison avec un pr\u00e9avis suffisant, les frais g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tentative de livraison seront \u00e0 votre charge.<\/p>
\n
\u00a7 2 Formation du contrat<\/h4>
\n
\u00a7 3 Droit de r\u00e9serve, r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h4>
\n
\u00a7 4 Garantie et responsabilit\u00e9<\/h4>
\n
\u00a7 5 Choix de la loi<\/h4>
\n
II. Informations client<\/h3>
\n
1. Identit\u00e9 du vendeur<\/h4>
\n
2. Informations sur la conclusion du contrat<\/h4>
\n
3. Langue du contrat, renovation du contrat<\/h4>
\n
4. Caract\u00e9ristiques essentielles des produits ou des services<\/h4>
\n
5. Prix et m\u00e9thodes de paiement<\/h4>
\n
6. Livraison<\/h4>
\n
7. Droits de garantie l\u00e9gale<\/h4>
\n